Marrakech Sélection

Conditions Générales d’ Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site web gestion.marrakechselection (ci-après « le Site ») édité par Marrakech Sélection. En accédant et en utilisant le Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

1. Objet du Site :
Le Site gestion.marrakechselection a pour objet la présentation des services de conciergerie et de gestion locative saisonnière de propriétés à Marrakech, destinés aux propriétaires de biens immobiliers. Il vise à informer les propriétaires sur les prestations offertes par Marrakech Sélection et à faciliter la prise de contact pour toute demande d’information ou de collaboration.

2. Accès au Site :
L’accès au Site est gratuit et ne nécessite pas d’inscription. L’utilisateur est responsable des équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès au Site.

3. Propriété Intellectuelle :
L’intégralité du contenu du Site (textes, images, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Marrakech Sélection ou de ses partenaires, et est protégée par les lois marocaines et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Marrakech Sélection.

4. Responsabilité :

• Marrakech Sélection s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Cependant, Marrakech Sélection ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

• Marrakech Sélection décline toute responsabilité pour toute interruption du Site, survenance de bugs, erreurs ou omissions dans les informations contenues sur le Site, ou pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.

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5. Comportement de l’Utilisateur :
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et licite, dans le respect des présentes CGU et des lois et réglementations en vigueur. L’utilisateur s’interdit notamment :

• De perturber ou d’interférer avec le fonctionnement du Site.

• De tenter d’accéder à des zones non autorisées du Site.

• De collecter ou d’utiliser des données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement.

6. Droit Applicable et Litiges :
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de la Ville de Marrakech, Maroc.

Rappel de la Loi Marocaine Concernant les Locations Touristiques (type Airbnb)

Ceci est un rappel informatif général et non une disposition légale à valider par l’utilisateur.
En tant que professionnel de la gestion locative saisonnière à Marrakech, il est crucial de rappeler que l’activité de location de biens immobiliers meublés à des fins touristiques au Maroc est régie par des dispositions spécifiques.

Historiquement, le Dahir n° 1-96-96 du 25 Rabii I 1417 (10 août 1996) portant promulgation de la loi n° 61-95 fixant le statut des établissements touristiques et d’autres formes d’hébergement touristique, ainsi que ses décrets d’application, encadrent cette activité.

Plus récemment, les autorités marocaines ont renforcé la régulation du secteur, notamment en réponse à la popularité des plateformes comme Airbnb. Il est désormais exigé que toutes les unités d’hébergement touristique, y compris les appartements et villas mis en location courte durée, soient déclarées et classées auprès du Ministère du Tourisme (ou des délégations régionales du tourisme) et de la Sûreté Nationale.

Les propriétaires et/ou gestionnaires doivent notamment :

• Obtenir les autorisations nécessaires (licence d’exploitation).

• Déclarer systématiquement les clients et leurs informations d’identité (fiche de police) aux autorités compétentes.

• Respecter les normes de sécurité et de salubrité.

• Payer les taxes touristiques et les impôts applicables.

Le non-respect de ces réglementations peut entraîner des sanctions sévères, incluant des amendes et la fermeture de l’établissement.
Marrakech Sélection s’engage, dans le cadre de ses services de gestion locative, à accompagner les propriétaires dans le respect de ces obligations légales et réglementaires.

Nous vous encourageons fortement à vous rapprocher des autorités compétentes (Ministère du Tourisme, Sûreté Nationale, Administrations Fiscales) et/ou d’un avocat spécialisé pour obtenir des informations complètes et actualisées sur les obligations légales spécifiques à votre situation en matière de location touristique au Maroc.